Statuts de l'Association

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PleinSudTV.

ARTICLE 2

Le domaine d’action de cette association est l’audiovisuel et le multimédia.
Cette association a pour but de :
- Produire des reportages, des émissions ou tous types de documents audio-visuels.
- Diffuser des réalisations via tous types de supports audio-visuels.
- Former aux techniques audio visuelles et journalistiques sur le concept du « reporter citoyen ».
- Permettre à des porteurs de projets de produire et réaliser ces derniers.

Pour cela, cette association met en œuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires.
Cette association se réserve le droit de mettre en œuvre ses propres projets.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à « 67 Bd du Val Claret, Les Romarins Bât. 12, 06600 Antibes ». Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4


L'association se compose de :
a) Membres d'honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle d’au moins 400€.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 €.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2) Les subventions de l'Etat, des départements et de communes,
3) Les membres bienfaiteurs,
4) Les recettes des reportages, émissions ou films publicitaires réalisés,
5) Les dons.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 membres élu pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres du bureau adhérents au 27 mars 2008 sont membres de droit du conseil d’administration.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 4 membres du bureau et d’un adhérent.

En cas de vacance, le conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proposé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


PleinSudTV – Les Romarins, bât. 12, 67 bd. du Val Claret, 06600 Antibes - Tél : 06.20.32.21.39 – www.pleinsudtv.com  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Association déclarée sous le n°0061022480 à la sous-préfecture de Grasse (06130) – SIRET 508 011 798 00024

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