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Le procès de The Pirate Bay entaché par une affaire de conflit d’intérêts |
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29-04-2009 |
Nouveau rebond dans le très médiatisé procès qui oppose The Pirate Bay aux lobbys de l’industrie culturelle. Une radio suédoise a révélé que le juge qui a condamné les quatre accusés était membre de deux organisations de défense des droits d’auteurs, au même titre que les avocats de la partie civile.
Après dix-huit mois d’enquête et deux mois de procès, le tribunal avait rendu ses conclusions le 17 avril. Frederik Neij, Gottfrid Svartholm et Peter Sunde, les fondateurs du site, ainsi que l’homme d’affaire Carl Lundström, sont jugés coupables. Ils écopent chacun d’un an de prison ferme et doivent verser une amende globale de 2,74 millions d’euros pour incitation et aide au piratage. Or, le 23 avril, la radio locale suédoise Sveriges Radio a révélé que le juge Tomas Norström était membre de l’Association suédoise pour la propriété intellectuelle (SFIR), mais également de l’Association suédoise du droit d’auteur (SFU).
Le juge connaissait donc bien les avocats de certains ayant droits qui représentaient l’industrie culturelle lors du procès. Les quatre membres du site The Pirate Bay ont fait appel, et espèrent que cette nouvelle va changer la situation : « le conflit d’intérêts, quelle que soit sa nature, est un problème pour le pouvoir judiciaire ». Le juge Norström n’a pas démenti ces informations, mais a garanti son impartialité lors du procès : « Je ne me considère pas influencé par ces affiliations ». Cet évènement pourrait rendre la décision du tribunal comme invalide. C’est à la cour d’appel de décider si le procès devra être refait.

Photo : Clubic.com |
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